Mentions Légales – Site Loué par AccesLeads UAB à DFPRO SRL

    Dernière mise à jour : 20/11/2025

    1. Propriétaire du site

    AccesLeads UAB

    Forme juridique : UAB

    Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

    Code d’identification de l’entreprise : 307353988

    TVA intracommunautaire : 307353988

    Email : info@accesleads.lt

    Responsable de la publication : AccesLeads UAB

    2. Exploitant du site

    DFPRO SRL

    Forme juridique : SRL

    Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

    Numéro BCE : BE0799.088.572

    TVA intracommunautaire : BE0799.088.572

    Email : info@df-pro.be

    Téléphone : 0800.11.159

    Responsable éditorial : Majdouline Rafat

    3. Hébergeur du site

    Nom : OVH

    Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

    4. Propriété intellectuelle

    AccesLeads UAB reste propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes, images, offres commerciales) qu’il publie DFPRO SRL est l’utilisateur des contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation. Le site est mis en location avec option d achat après la période de contrat a savoir 36 mois

    5. Responsabilités

    AccesLeads UAB : met à disposition l’infrastructure technique et est  responsable des contenus publiés a la demande de la société DFPRO SRL.

    Accesleads UAB : responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations avec les utilisateurs.

    6. Données personnelles (RGPD)

    Responsable du traitement : DFPRO SRL

    Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

    Email RGPD : info@df-pro.be

    Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.

    7. Cookies

    Le site peut utiliser différents types de cookies. L’utilisateur peut gérer son consentement via le module prévu à cet effet.

    8. Conditions d’utilisation

    L’utilisation du site implique l’acceptation totale des présentes mentions légales.

    9. Droit applicable et juridiction compétente

    Pour l’infrastructure technique et l’exploitation: loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).

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